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saisir un tribunal d'une

См. также в других словарях:

  • saisir — [ sezir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1080; bas lat. sacire « prendre possession »; du frq. °sakjan « revendiquer un droit » (attesté par le saxon saca « procès »); le sens « mettre en possession » viendrait de l a. haut all. sazjan, du frq.… …   Encyclopédie Universelle

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • saisir — (sé zir) v. a. 1°   Prendre avec vigueur, avec effort et tout d un coup. Saisir quelqu un par le bras. •   Mon ordre porte encor de saisir votre épée, ROTR. Bélis. V, 4. •   Je suis une ombre à ton service, Et non pas un corps qu on saisisse,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Tribunal des conflits (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de Securite sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal révolutionnaire — Une séance du Tribunal révolutionnaire. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et supprimée le 29 novembre 1792 (connue sous le nom de Tribunal du 17 août),… …   Wikipédia en Français

  • saisir — SAISIR. v. a. Prendre tout d un coup & avec effort. Saisir quelqu un au collet. luy saisir le bras, l espée, la bride de son cheval. le garde chasse luy a saisi son fusil. on a saisi les voleurs. Il se dit aussi fig. Des maux, des maladies, des… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • SAISIR — v. a. Prendre tout d un coup et avec vigueur ou avec vitesse. Saisir quelqu un au collet ; lui saisir le bras, l épée, la bride de son cheval. Saisir quelqu un par les cheveux, par le bras, etc. Saisir quelqu un au passage. On a saisi le voleur… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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